Vendre
Les documents à préparer
Un dossier complet rassure l'acquéreur et accélère la vente. Voici les pièces généralement demandées ; un conseiller vérifie avec vous celles qui s'appliquent à votre bien.
Pièces généralement demandées
- Pièce d'identité du ou des propriétaires
- Titre foncier, ou à défaut certificat d'appartenance / attestation de détention coutumière
- Actes de vente antérieurs et plan de situation
- Pour une succession : documents établissant la qualité des héritiers
- Pour un bien loué : bail en cours et derniers reçus
- Pour un appartement : règlement de copropriété et derniers appels de charges
Selon le Code foncier et domanial, seul le titre foncier confère la pleine propriété (art. 112) et une vente se conclut chez un notaire (art. 18). Aucun paiement n'est demandé sur ce site.
Ressources officielles
Les textes et services publics de référence pour vérifier une information par vous-même. Liens externes, ouverts dans un nouvel onglet.
- andf.bjANDF – Agence nationale du domaine et du foncierTitre foncier, cadastre et informations sur les parcelles.
- service-public.bjService-public.bj – démarches en lignePortail national des e-services : titre foncier, morcellement, permis de construire.
- sgg.gouv.bjLoi n° 2017-15 – Code foncier et domanialTexte officiel modifiant la loi n° 2013-01 portant Code foncier et domanial.
- sgg.gouv.bjSecrétariat général du GouvernementLois et décrets publiés au Bénin.
Recherches associées
Aigle Immo n'est affiliée à aucun de ces organismes. Les textes officiels font foi ; en cas de doute, faites-vous confirmer l'information par le service concerné ou par un notaire.